Les frais de notaire peuvent s’étendre de 2 à 8 % du prix du bien, selon les situations (pour une vente de maison ou d’appartement). L’estimation des frais de notaire vous permet de connaître ce que vous devrez payer au notaire lors de la vente de votre bien immobilier.
Le calcul des frais de notaire
Ces frais sont encore appelés frais d’acquisition. Ils sont perçus par l’officier public lors de l’établissement de l’acte de vente. Ils sont regroupés sous ce nom. Les honoraires du notaire et les droits de mutation à verser au trésor public. C’est l’acheteur qui s’occupe de verser les frais de notaire, et, ils peuvent atteindre 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien. Dans le neuf, le pourcentage varie entre 2 et 3 %.
Quels sont les droits d’enregistrement
Ce sont les principaux composants des frais de notaire. Il s’agit des impôts versés aux collectivités locales dans le cadre d’une transaction immobilière. Ces droits sont payés au notaire qui les reverse au trésor public au nom de l’acheteur. Les droits d’enregistrements sont encore appelés droits de mutation et pour les calculer, on applique un pourcentage du prix du bien différent selon la nature de la transaction. Le notaire joue un très grand rôle dans une transaction immobilière, et pour mieux cerner ses fonctions, n’hésitez pas à cliquer sur https://www.lions-immobilier.com/.
Les frais de notaire pour la vente d’un bien ancien et entre particuliers
Chaque département est libre de relever le taux de ses droits de mutations depuis le 1er janvier 2014, ce qui donne quelques disparités selon les territoires. Dans presque tous les départements, le pourcentage applicable est de 5,81 % du prix du bien. Les cas exceptionnels appliquent un taux plus bas d’un pourcentage de 5,11 %.
Les frais de notaire selon la vente d’un bien neuf par un expert
Pour les logements en vente en l’état de futur achèvement, les frais de notaire sont calculés d’une manière différente. Les acheteurs potentiels profitent des droits de mutation plus légers. Le but de cette manœuvre est de compenser une TVA d’un pourcentage de 20 % du prix de vente. De cette façon, lors de l’achat d’un bien immobilier en mode VEFA, les droits de mutations sont limités à 0,71 % du prix du bien.
Les autres taxes dues au trésor public
Pour le calcul des frais de notaire, on tient compte de quelques taxes additionnelles perçues au moment de l’acte de vente. Ensuite, elles sont reversées au trésor public. Dans tous les cas, c’est une contribution de sécurité immobilière qui doit s’appliquer. Elle s’élève à un pourcentage de 0,10 % du prix du bien immobilier. Le cas échéant, l’officier public peut demander une taxe sur les terrains devenus constructibles. Dans le cadre d’une revente de résidence secondaire, les vendeurs doivent s’acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxe ne s’applique que si le bien a été mis en vente à un prix supérieur au moment de l’achat.