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Mois : juin 2023

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Les droits des locataires en matière de protection contre les expulsions abusives

juin 9, 2023 Marie Levy 0
La location d’un logement est souvent synonyme de nombreux droits et obligations pour le locataire. Parmi ces droits, la protection contre les expulsions abusives est essentielle et garantit une certaine sécurité au locataire. Cet article […]
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La réglementation des contrats de vente immobilière : obligations et garanties

juin 8, 2023 Marie Levy 0
Le marché de l’immobilier est encadré par un ensemble de règles visant à protéger les parties prenantes d’une transaction, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou encore d’une location. Parmi ces règles figurent celles relatives […]
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Les recours juridiques en cas de litige lié à la restitution du dépôt de garantie

juin 7, 2023 Marie Levy 0
La restitution du dépôt de garantie est souvent source de litiges entre locataires et propriétaires. Quels sont les recours juridiques possibles pour résoudre ces conflits ? Cet article vous apporte un éclairage sur les démarches […]
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Les obligations légales des propriétaires en matière de respect des normes environnementales

juin 6, 2023 Marie Levy 0
Être propriétaire d’un bien immobilier comporte un certain nombre d’obligations, et notamment le respect des normes environnementales. En effet, la législation française impose aux propriétaires de veiller à la conformité de leurs biens aux réglementations […]
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Les aspects juridiques de la location de biens immobiliers pour des activités professionnelles

juin 5, 2023 Marie Levy 0
La location de biens immobiliers pour des activités professionnelles est encadrée par la législation afin de garantir les droits et les obligations des parties prenantes. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de […]

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