Copropriété : gérer les conflits et s’adapter aux nouveautés légales

Les copropriétés sont parfois le théâtre de tensions et de désaccords entre les différents copropriétaires. Pour y remédier, il est essentiel d’adopter une bonne gestion des conflits et de se tenir informé des évolutions légales en la matière. Cet article vous présente les méthodes pour résoudre les litiges ainsi que les principales innovations introduites par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Les sources de conflits en copropriété

La vie en copropriété peut engendrer des différends entre copropriétaires, locataires et syndic. Les principales sources de conflits sont souvent liées à :

  • L’usage des parties communes : stationnement abusif ou interdit, nuisances sonores, entretien des espaces verts, etc.
  • Les charges de copropriété : répartition des frais, contestation des montants, etc.
  • Les travaux en copropriété : désaccords sur la réalisation de travaux, choix des entreprises, etc.

Gestion des conflits en copropriété : privilégier le dialogue

Avant toute action judiciaire, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit. Le dialogue, l’échange d’informations et la recherche d’un compromis sont souvent les meilleurs moyens de prévenir ou régler un litige. Pour ce faire, il est possible :

  • De chercher à s’entretenir directement avec la partie adverse pour exprimer son mécontentement et écouter ses arguments.
  • D’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs du désaccord et demandant une solution à l’amiable.
  • De solliciter l’intervention du syndic, qui peut jouer un rôle de médiateur entre les parties en conflit.

Recourir à la justice en cas d’échec de la conciliation

Si les tentatives de résolution amiable n’aboutissent pas, il est possible de saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour trancher le litige. Cette procédure requiert généralement l’assistance d’un avocat. Le juge examine les arguments des deux parties et rend sa décision en fonction des éléments fournis. Le recours à la justice doit toutefois rester une solution ultime, car cette démarche est souvent longue et coûteuse.

Nouveautés légales : la loi ELAN du 23 novembre 2018

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a introduit plusieurs nouveautés concernant les copropriétés. Voici les principaux changements :

  • L’obligation pour les copropriétés de moins de 200 lots de se doter d’un fonds travaux dès le 1er janvier 2019 pour anticiper et financer les travaux futurs.
  • L’autorisation pour le syndic de procéder à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles équipés d’un système collectif.
  • La possibilité pour le syndic de convoquer une assemblée générale spéciale sur la question de la transition énergétique et des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
  • Le renforcement du contrôle des syndics par l’extension du champ d’intervention de la Commission nationale de contrôle des syndics (CNCS).

Anticiper les conflits grâce à une bonne communication

Pour éviter les conflits en copropriété, il est essentiel d’établir une communication efficace entre les différents acteurs. Cela passe notamment par :

  • L’organisation régulière d’assemblées générales afin d’informer les copropriétaires des décisions prises et de recueillir leurs opinions.
  • La mise en place d’un registre des délibérations, consultable par tous les copropriétaires, pour assurer la transparence des décisions.
  • La création d’un espace en ligne permettant aux copropriétaires d’accéder facilement aux documents relatifs à la gestion de la copropriété (règlement de copropriété, comptes rendus des assemblées générales, etc.).

En somme, pour gérer efficacement les conflits en copropriété et s’adapter aux nouveautés légales, il est primordial de privilégier le dialogue et l’échange entre toutes les parties prenantes. La loi ELAN a également apporté des changements importants en matière de copropriété, qui doivent être pris en compte pour assurer une gestion sereine et conforme aux exigences légales.