Le secteur de l’immobilier est au cœur de nombreuses préoccupations, que ce soit pour les particuliers souhaitant se loger ou investir, ou pour les pouvoirs publics qui cherchent à réguler le marché et à en tirer des ressources fiscales. La fiscalité immobilière est un élément clé de cet écosystème complexe. Cet article vous propose de faire le point sur les différentes facettes de la fiscalité immobilière, ses enjeux et ses évolutions récentes.
Les principaux impôts liés à l’immobilier
Dans le paysage fiscal français, plusieurs impôts et taxes sont directement liés à l’immobilier. Parmi eux, on compte notamment :
- La taxe foncière : cet impôt local est dû par tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’un terrain nu ou d’un bien bâti. Son montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux fixés par les collectivités territoriales (communes, départements).
- La taxe d’habitation : autre impôt local, la taxe d’habitation concerne les occupants (propriétaires ou locataires) d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, depuis 2020, elle est progressivement supprimée pour une majorité de contribuables.
- Les droits de mutation : également appelés « frais de notaire », ils sont perçus par l’État et les collectivités territoriales lors de la vente d’un bien immobilier. Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière.
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : certains actes liés à l’immobilier sont soumis à la TVA, comme la construction ou la rénovation d’un logement neuf, ou encore certaines prestations de services immobiliers.
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : aussi appelé « flat tax », il s’applique aux revenus fonciers et aux plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien.
Les dispositifs d’aide à l’investissement immobilier
Afin d’encourager l’investissement dans le secteur immobilier et notamment dans le logement locatif, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place par les pouvoirs publics. Parmi les plus connus figurent :
- Le dispositif Pinel : il permet aux particuliers investissant dans un logement neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduction dépend de la durée de l’engagement locatif (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans).
- Le dispositif Denormandie : similaire au Pinel, il concerne les investissements dans l’ancien avec travaux, dans des zones géographiques spécifiques.
- Le dispositif Malraux : il offre une réduction d’impôt pour les contribuables réalisant des travaux de restauration dans des immeubles situés en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
- Le dispositif Censi-Bouvard : il s’adresse aux investisseurs dans les résidences de services (étudiantes, seniors, tourisme…) et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11 % du prix de revient du logement, étalée sur 9 ans.
Les enjeux de la fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière représente un enjeu majeur tant pour les particuliers que pour les pouvoirs publics. Pour les contribuables, elle constitue une part importante de leur budget et peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de leurs investissements. De plus, certaines mesures fiscales peuvent influencer leurs choix en matière d’acquisition ou de location de biens immobiliers.
Pour les pouvoirs publics, la fiscalité immobilière est une source non négligeable de recettes fiscales. Selon le rapport 2020 du Conseil des prélèvements obligatoires, les impôts et taxes liés à l’immobilier représentaient près de 72 milliards d’euros en 2018, soit environ 3 % du PIB. Par ailleurs, la fiscalité immobilière est un outil de régulation du marché et de soutien à l’investissement, notamment dans le secteur du logement.
Les évolutions récentes et les perspectives d’avenir
La fiscalité immobilière a connu plusieurs évolutions ces dernières années, avec notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation pour une majorité de contribuables ou l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières. De plus, certains dispositifs d’aide à l’investissement ont été modifiés ou prolongés, comme le dispositif Pinel dont le périmètre géographique a été réduit en 2018.
Face aux défis posés par la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19, il est possible que la fiscalité immobilière fasse l’objet de nouvelles réformes dans les années à venir. Parmi les pistes envisagées figurent notamment une révision des valeurs locatives cadastrales servant de base au calcul des taxes foncière et d’habitation, ou encore un recentrage des dispositifs d’aide à l’investissement sur des objectifs environnementaux et sociaux.
Ainsi, la fiscalité immobilière demeure un sujet complexe et en constante évolution. Les contribuables comme les pouvoirs publics doivent rester attentifs aux changements législatifs et réglementaires afin d’adapter leurs stratégies en conséquence.